General conditions of sale

1. Clause générale

Synchronie SNC est une société en nom collectif fournissant des services d’interprétation de conférence ou de liaison, de traduction et de révision bilingue et unilingue. Les présentes conditions générales ont préséance sur celles du donneur d’ordre. Celui-ci renonce à appliquer ses propres conditions, sauf convention contraire expresse.

2. Conditions de livraison

Le délai de livraison convenu par écrit avec le donneur d’ordre prend cours dès réception, par Synchronie SNC, du texte source et de la commande définitive de traduction par retour du devis signé ou par un email de confirmation.

3. Responsabilité

3.1. de Synchronie SNC

La responsabilité de Synchronie SNC n’est pas engagée en cas de retard d’exécution du travail à la suite d’une maladie, un accident, une incapacité temporaire ou un cas de force majeure en général. Toutefois, Synchronie SNC est tenu d’en informer le donneur d’ordre dans un délai raisonnable.

De même, la responsabilité de Synchronie SNC n’est pas engagée lorsque le retard ci-dessus est dû à un retard de remise par des tiers (services de courrier, poste, etc.) ou à l’endommagement du texte source et/ou de la traduction au cours du transport.

• Synchronie SNC ne peut pas être tenu pour responsable de la perte par des tiers (poste, services de courrier) du texte source ou de la traduction.
• Synchronie SNC décline toute responsabilité quant aux défauts du texte transmis par le donneur d’ordre.
• Synchronie SNC est responsable de la qualité de la traduction effectuée, pour autant que celle-ci soit utilisée dans sa forme intégrale et sans modification.
• Synchronie SNC s’engage à ne travailler qu’avec des traducteurs professionnels expérimentés traduisant uniquement vers leur langue maternelle.
• Synchronie SNC s’engage à recruter des interprètes professionnels expérimentés. La coordination de l’équipe sera assurée par Anne-Sophie Staquet, gérante de Synchronie SNC, ou par toute autre personne déléguée par Synchronie SNC.

3.2. du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre communique au traducteur, avant ou pendant l’exécution du contrat, toute information nécessaire à la bonne exécution des prestations demandées.

Dans le cadre d’une conférence où Synchronie SNC fournit des services d’interprétation simultanée sans fournir le matériel, le client s’engage à louer et à faire installer tout le matériel nécessaire à l’interprétation simultanée (cabines, consoles, micros, sonorisation et autres) auprès d’un fournisseur agréé. Il lui incombe d’en vérifier le bon fonctionnement. Aucun manquement relatif au matériel ne pourra être imputé à Synchronie SNC dans ce cas. Si la prestation des interprètes devait être empêchée ou entravée à cause d’une défaillance quelconque du matériel, Synchronie SNC ne pourrait en être tenue pour responsable.

À la demande du donneur d’ordre et sur la base d’un devis confirmé par écrit par celui-ci, Synchronie SNC peut se charger de la location du matériel nécessaire à l’interprétation simultanée.

4. Plaintes : délai d’introduction et motivation

À peine de nullité, toute plainte est adressée par lettre recommandée dans les huit jours de la date de livraison de la traduction.

Toute facture ou toute note d’honoraires non contestée dans les huit jours est réputée acceptée. Une plainte n’interrompt pas le délai de paiement.

Les plaintes ou contestations relatives à la non-conformité de la traduction, formulées dans le délai contractuel, doivent être motivées de manière détaillée par référence à des dictionnaires, glossaires ou textes équivalents rédigés par des locuteurs natifs.

Le refus non motivé d’une traduction ne constitue pas un motif de non-paiement de la facture ou de la note d’honoraires.

En cas de différends persistants concernant la qualité de la traduction après examen de la plainte par Synchronie SNC, ceux-ci sont tranchés souverainement par le comité d’arbitrage de la Chambre belge des traducteurs et interprètes (ci-après « CBTI ») lorsqu’une des parties en cause est membre de cette association. Le comité d’arbitrage statue exclusivement sur la conformité de la traduction avec le texte source.

5. Qualité du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre est réputé agir en qualité d’auteur du texte à traduire et en autorise explicitement la traduction, conformément à l’article 12 de la loi du 22 mars 1986 sur les droits d’auteur.

6. Droits d’auteur

Synchronie SNC détient les droits d’auteur relatifs au texte traduit. Celui-ci ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit, dans son intégralité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par voie électronique, sans l’accord préalable écrit et explicite de Synchronie SNC.

De même, Synchronie SNC détient les droits d’auteur relatifs à l’interprétation fournie en conférence. Les interprètes ne peuvent être enregistrés sans leur accord préalable écrit. Le donneur d’ordre est tenu de demander à Synchronie SNC sept jours avant la conférence l’autorisation d’enregistrer l’interprétation. Synchronie SNC pourra refuser cet enregistrement si, à son avis raisonnable, le donneur d’ordre n’a pas fourni aux interprètes les documents préparatoires suffisants pour assurer une prestation de haute qualité.

7. Documents préparatoires à l’interprétation.

Les documents discutés et autres discours lus lors de la réunion doivent être fournis à Synchronie SNC au moins 3 jours ouvrables avant la réunion afin que les interprètes puissent se préparer. L’ordre du jour de la réunion doit impérativement être communiqué. Tout document permettant aux interprètes de se familiariser avec le thème de la réunion est le bienvenu. Si aucun document n’était fourni dans les délais, Synchronie SNC ne pourrait être tenue responsable d’une éventuelle méconnaissance du sujet par les interprètes.

8. Acceptation et confirmation de la commande de traduction

8.1. Traduction

Le donneur d’ordre met Synchronie SNC en mesure d’évaluer le niveau de difficulté du texte à traduire.

Toute commande téléphonique acceptée par Synchronie SNC sera immédiatement confirmée par écrit et mentionnera le tarif et le délai de livraison convenus. Elle est accompagnée d’un exemplaire des conditions générales de Synchronie SNC. Le donneur d’ordre renvoie dans les 24 heures au traducteur la confirmation de commande signée pour accord.

8.2. Interprétation

Pour confirmer son acceptation d’un devis portant sur des services d’interprétation, le donneur d’ordre devra le renvoyer daté et signé par email à info@synchronie.net et verser 30% du montant sur le compte de Synchronie SNC, IBAN : BE82 0013 8287 7668 – SWIFT/BIC : GE BA BE BB.

9. Interprétation : horaires et heures supplémentaires

Les tarifs d’interprétation se divisent en tarif « journée » et « demi-journée ». Une « journée » est une prestation de huit heures maximum interrompue au minimum par une heure de pause déjeuner et deux pauses-café. Une « demi-journée » est une prestation de moins de 4 heures s’effectuant soit le matin jusque 13h au plus tard, soit l’après-midi à partir de 14h au plus tôt. Tout dépassement de l’horaire prévu de plus de quinze minutes engendre un surcoût de 80€ HTVA par heure supplémentaire entamée et par interprète. Pour les tarifs demi-journée, si la prestation réelle s’avère supérieure à 4 heures, le tarif journée complète sera automatiquement appliqué. La disponibilité des interprètes engagés n’est pas garantie en cas de dépassement de l’horaire prévu.

10. Annulation de la commande

10.1. Traduction et révision

En cas d’annulation unilatérale de la commande de traduction ou de la révision par le donneur d’ordre, une indemnité est due par celui-ci dont le montant est proportionnel au travail déjà effectué, y compris les recherches terminologiques préalables. En outre, Synchronie SNC est en droit d’exiger une indemnité de rupture de contrat égale à 20 % du montant de la facture ou de la note d’honoraires.

10.2. Interprétation

En cas d’annulation d’une mission d’interprétation confirmée, les modalités suivantes s’appliquent : plus de deux semaines avant la date de réunion prévue, 50% du montant des honoraires sera dû ; moins de deux semaines avant la date de réunion prévue, 100% du montant des honoraires sera dû. Tous les frais engagés pour cette mission (transport, logement, matériel, …) doivent être intégralement remboursés par le donneur d’ordre.

11. Paiement

Les factures ou notes d’honoraires de Synchronie SNC sont payables dans les 30 jours à dater de l’émission de la facture.

En cas de non-paiement total ou partiel du montant dû à l’échéance, sans motif sérieux, le montant restant dû est majoré, après mise en demeure non suivie d’effet, de 11 % par an, avec un minimum de 50,00 euros, même lors de l’octroi de délais d’atermoiement.

Le lieu du paiement est le siège de Synchronie SNC (rue Poschet 13 à 6511 Strée, Belgique).

12. Juridiction compétente

En cas de non-paiement de la facture ou de la note d’honoraires de Synchronie SNC, la juridiction compétente est celle du siège social de Synchronie SNC.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, à l’exclusion de tout autre.

13. Arbitrage

En cas d’impossibilité d’accord à l’amiable entre Synchronie SNC et le donneur d’ordre, les deux parties ou l’une d’entre elles peuvent déposer plainte auprès du comité d’arbitrage de la Chambre belge des traducteurs et interprètes.

14. Secret professionnel et déontologie

Synchronie SNC est lié par le secret professionnel. Celui-ci implique la non-communication de l’identité du donneur d’ordre, du contenu du texte source et de la traduction elle-même.

De même, les interprètes engagés par Synchronie SNC peuvent communiquer le contenu, total ou partiel, de la réunion ou conférence à des tiers. Ils sont tenus de traiter les documents du donneur d’ordre avec toute la confidentialité requise et à les lui remettre, sur simple demande, le cas échéant, à la fin de la prestation.

En tant que membre de la CBTI, Synchronie SNC met un point d’honneur à fournir en toute circonstance un travail de qualité.